Code de conduite

La Fondation, ayant pour objectif de contribuer à la démocratisation et au respect des droits de l'Homme dans la région euro-méditerranéenne, met en place ses activités en respectant les principes liés à la bonne gouvernance, c'est-à-dire, l'indépendance, l'impartialité, la responsabilité et la représentativité.

La Fondation s'efforcera :

  1. D'être à l'abri de toute ingérence extérieure – qu'elle soit le fait de gouvernements, d'organisations ou d'individus – qui compromettrait son processus de décision.
  2. D'être impartiale, en respectant les normes relatives à la non-discrimination énoncées dans les instruments internationaux et en nommant des membres moralement irréprochables au Conseil d’Administration.
  3. De transmettre aux donateurs, aux bénéficiaires et à l'opinion publique des comptes-rendus exhaustifs de ses activités.

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La Fondation se référera explicitement à un certain nombre d'instruments et de documents, qui serviront de lignes directrices et de règles juridiques et éthiques.
Ces documents et instruments sont les suivants :

  • Les instruments juridiques des Nations unies relatifs aux droits de l’Homme, en particulier la Déclaration universelle des droits de l’Homme, les deux Pactes internationaux relatifs aux droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, les conventions des Nations unies instaurant des mécanismes de surveillance (torture, discrimination raciale, discrimination à l’égard des femmes, droits de l’enfant, droits des travailleurs migrants et de leurs familles) ; ainsi que les conventions et normes du Bureau international du travail (BIT) ;
  • les procédures spéciales et extraconventionnelles des Nations unies ;
  • la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’Homme ;
  • La résolution des Nations unies qui a créé le mandat du représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l’Homme ;
  • Les lignes directrices de l’UE sur les défenseurs des droits de l’Homme ;
  • Les accords d’associations entre l’Union européenne et les pays du pourtour méditerranéen et les dispositions des Plans d’Action Nationaux de la Politique européenne de voisinage.

La Fondation dispose d’une " clause de non-violence " qui interdit d'accorder un financement à toute personne ou association ayant recours à la violence pour atteindre des buts politiques ou en matière de droits de l’Homme.