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Établissement
· La création de la Fondation a été approuvée par l'Assemblée générale du REMDH réunie à Malte en décembre 2003. L’Assemblée générale a donné mandat au Comité exécutif du Réseau pour finaliser les statuts et lancer la Fondation.
· En octobre 2004, les autorités danoises (Civilretsdirektoretet) ont accepté les statuts de la Fondation y compris le fait qu’un seul membre du Conseil d’administration sur les 7 ou 9 serait de nationalité danoise.
· Le Comité exécutif a, de manière formelle, adopté la version finale des statuts lors de sa réunion ordinaire à La Haye, les 29-31 octobre 2004, et a nommé 7 des 9 membres du Conseil d’administration. Il a donné mandat au président et au directeur exécutif du REMDH d’enregistrer la Fondation.